Assainissement non collectif : vos obligations légales
Benoît Colin
OBC Maçonnerie — Mouchin (59)
En France, environ 5 millions de logements sont équipés d'un assainissement non collectif (ANC). Si votre maison n'est pas raccordée au réseau public, vous êtes soumis à des obligations précises.
Le contrôle SPANC : Le Service Public d'Assainissement Non Collectif peut contrôler votre installation. En cas de non-conformité, vous avez en principe 4 ans pour mettre aux normes, ou moins si vous vendez le bien.
La vente immobilière : Depuis 2011, un diagnostic d'assainissement est obligatoire lors de toute vente. S'il révèle une non-conformité, l'acheteur doit réaliser les travaux dans l'année suivant l'acte de vente.
Les principales normes : Votre installation doit traiter correctement les eaux usées avant rejet dans le sol. Les normes imposent une fosse toutes eaux (ou une micro-station) et un dispositif d'épandage adapté à la surface disponible.
OBC Maçonnerie vous accompagne dans la mise aux normes ou la création de votre système d'assainissement non collectif. Nous intervenons sur Orchies, Douai, Valenciennes et toute la zone.
Vous avez un projet ?
Benoît se déplace gratuitement pour évaluer votre chantier et vous donner un devis précis.