Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de travaux de maçonnerie, construction, rénovation, assainissement, création d'accès et démolition proposées par OBC Maçonnerie, entreprise individuelle dirigée par Benoît COLIN, SIREN 531 827 871, dont le siège est situé au 221 Route de Saint-Amand, 59310 Mouchin.

Article 2 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est établi après visite du chantier. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et commande ferme.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ou TTC selon le régime fiscal applicable. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la réception des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales.

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. OBC Maçonnerie s'engage à respecter les délais convenus sauf cas de force majeure, conditions météorologiques défavorables ou retard imputable au client ou à des tiers.

Article 5 — Garanties

OBC Maçonnerie est couvert par les garanties légales applicables aux travaux de construction :

• Garantie décennale : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.
• Garantie biennale : couvre les éléments d'équipement dissociables pendant 2 ans.
• Garantie de parfait achèvement : couvre les défauts signalés à la réception pendant 1 an.

Article 6 — Responsabilité

OBC Maçonnerie est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale. La responsabilité d'OBC Maçonnerie ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation non conforme des ouvrages réalisés ou d'une intervention de tiers après réception.

Article 7 — Réception des travaux

La réception des travaux est prononcée contradictoirement entre OBC Maçonnerie et le client. Elle fait l'objet d'un procès-verbal. Les réserves éventuelles y sont consignées et levées dans les délais convenus.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Valenciennes.